J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00258

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Décision no 2001-643 du 4 décembre 2001 portant extension de la décision no 2000-1279 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Trois Vallées-RTV


NOR : CSAX0101643S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 2000-1279 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Trois Vallées-RTV ;
Vu la demande adressée par l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs le 12 octobre 2001 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 2000-1279 du 24 octobre 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 2000-1279 du 24 octobre 2000 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2002 page 258 à 259


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis